MENTIONS LÉGALES
ND PREMIUM DESIGN INC.

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

2. INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Nom légal : ND Premium Design Inc.
NEQ : 1175719278
Adresse du siège social :
18-2555 rang Saint-Gabriel N
Sainte-Marie (Québec)
G6E 3M8, Canada
Statut de l’entreprise : Immatriculée
Statut du nom : En vigueur
Date de début du nom : 2020-08-27

Courriel officiel : info@ndpremiumdesign.com
Responsable légal : Nick Vachon

ND Premium Design Inc. offre des produits physiques, des produits numériques, des formations en ligne et des services d’accompagnement liés à l’entrepreneuriat et au lancement d’entreprise.

2. RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – LOI 25

Nom : Nick Vachon
Courriel : info@ndpremiumdesign.com

Il est responsable de :
– la gestion des renseignements personnels,
– la conformité à la Loi 25,
– les demandes d’accès, correction ou suppression,
– la gestion d’éventuels incidents.

4. HÉBERGEMENT DU SITE (OBLIGATION LOI 25)

Le site, les formulaires, les pages de vente et les pages de paiement sont hébergés par :

Systeme.io – ITACWT Limited
Adresse : 24 Holborn Viaduct, Londres, EC1A 2BN, Royaume-Uni
Site : https://systeme.io

Comme exigé par la Loi 25, nous informons l’utilisateur que certaines données peuvent être traitées à l’extérieur du Québec. Systeme.io applique des mesures de sécurité conformes aux normes internationales.

5. CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant notre site ou nos services, l’utilisateur accepte :
– les présentes mentions légales
– la politique de confidentialité
– la politique de cookies (Loi 25)
– les conditions liées aux formations et aux produits

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée des contenus ou systèmes entraînera une suspension immédiate de l’accès.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, formations, vidéos, textes, images, programmes et matériels mis à disposition par ND Premium Design Inc. sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :
– reproduire
– redistribuer
– partager
– revendre
– publier
nos contenus sans autorisation écrite.

Des actions légales peuvent être entreprises en cas d'infraction.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ND Premium Design Inc. n’est pas responsable de :
– décisions d’affaires prises suite aux formations
– pertes financières liées à l’utilisation des informations
– interruptions temporaires de service
– défaillances techniques provenant de Systeme.io ou d’un fournisseur externe

Les utilisateurs restent seuls responsables de l’application des connaissances reçues.

8. PRODUITS, PAIEMENTS ET REMBOURSEMENTS

– Les prix sont indiqués en dollars canadiens (sauf avis contraire).
– Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée.
– ND Premium Design Inc. ne conserve pas les données de cartes de crédit.
– Les produits numériques et formations sont non remboursables, sauf indication spécifique sur la page du produit.

9. COMMUNICATIONS ET INFOLETTRES

En s’inscrivant à un formulaire ou en achetant un produit, l’utilisateur accepte de recevoir :
– documents importants
– rappels d’accès
– infolettres
– offres promotionnelles liées à nos services

Il peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Tout litige doit être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de la Beauce, Québec.

10. CONTACT

ND Premium Design Inc.
Courriel : info@ndpremiumdesign.com
Responsable : Nick Vachon