POLITIQUE DE COOKIES
ND PREMIUM DESIGN INC. – CONFORME À LA LOI 25

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

2. OBJET DE LA POLITIQUE

Cette politique explique l’utilisation des cookies et technologies similaires par ND Premium Design Inc. conformément à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels. Elle décrit les types de cookies utilisés, leurs finalités, les modes de consentement et les droits des utilisateurs.

3. RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nick Vachon
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@ndpremiumdesign.com

Il est responsable de l’application de cette politique et du respect des obligations prévues par la Loi 25.

4. HÉBERGEMENT DES DONNÉES (DIVULGATION OBLIGATOIRE – LOI 25)

Notre site, nos formulaires et nos pages de paiement sont hébergés via la plateforme Systeme.io exploité par ITACWT Limited, située à l’extérieur du Québec.

ITACWT Limited
24 Holborn Viaduct
Londres, EC1A 2BN
Royaume-Uni
https://systeme.io

Cette divulgation est exigée par la Loi 25 lorsqu’un fournisseur traite des renseignements personnels hors Québec ou hors Canada. Systeme.io applique des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie.

5. DÉFINITION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte installé sur l’appareil de l’utilisateur permettant de :
– assurer le fonctionnement du site,
– mémoriser des préférences,
– analyser la navigation,
– suivre les conversions,
– adapter des contenus marketing.

Les cookies peuvent contenir des identifiants techniques, mais jamais d’informations sensibles comme prénom, nom ou données de carte de crédit.

6. TYPES DE COOKIES UTILISÉS (EXIGENCE LOI 25)

a) Cookies essentiels (consentement non requis)
Ces cookies sont nécessaires pour :
– afficher correctement les pages,
– gérer les sessions,
– sécuriser les formulaires et paiements,
– prévenir les fraudes.

Sans ces cookies, le site ne peut pas fonctionner correctement.

b) Cookies de performance et statistiques (consentement requis)
Servent à :
– analyser le trafic du site,
– améliorer les pages,
– évaluer la performance des contenus.

Ces cookies ne sont installés qu’après consentement explicite.

c) Cookies marketing (consentement requis)
Utilisés pour :
– mesurer l’efficacité de nos campagnes,
– suivre les conversions,
– personnaliser les communications futures.

Aucune vente ou partage externe de données n’est effectué. Ces cookies ne sont activés qu’avec consentement de l’utilisateur.

7. COLLECTE VIA COOKIES

Selon les autorisations accordées, les cookies peuvent générer :
– données de navigation (pages vues, durée)
– type d’appareil et navigateur
– provenance du trafic (ex. : Facebook, Google)
– actions réalisées (clics, formulaires)

Ces données sont exclusivement utilisées par ND Premium Design à des fins d’analyse interne et d’amélioration continue.

8. CONSENTEMENT AUX COOKIES (OBLIGATION LOI 25)

Lors de sa première visite, l’utilisateur voit une bannière lui permettant de :
– accepter tous les cookies,
– refuser tous les cookies non essentiels,
– personnaliser ses choix.

Aucun cookie non essentiel n’est activé sans consentement clair (opt-in).

L’utilisateur peut modifier son choix en tout temps via les paramètres de son navigateur ou en écrivant à info@ndpremiumdesign.com.

9. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Les cookies ont une durée limitée selon leur nature (de quelques minutes à 12 mois).

Les données générées via cookies sont protégées par :
– l’infrastructure sécurisée de Systeme.io,
– un accès restreint aux employés,
– l’authentification à deux facteurs,
– nos politiques internes de protection des renseignements personnels.

10. PARTAGE DES DONNÉES

Les données générées par cookies sont utilisées uniquement par ND Premium Design et ses fournisseurs essentiels, soit :
– Systeme.io (hébergement et fonctionnement technique)
– Outils d’envoi de courriels ou systèmes de paiement lorsque nécessaire

Aucun partage commercial, aucune revente, aucun accès externe non requis.

11. DROITS DES UTILISATEURS (LOI 25)

L’utilisateur bénéficie des droits suivants :

– Droit d’accès à ses renseignements personnels
– Droit de rectification en cas d’erreur
– Droit au retrait du consentement
– Droit de désactivation des cookies non essentiels
– Droit à la suppression, lorsque applicable

Pour exercer ces droits :
info@ndpremiumdesign.com

Nous répondrons dans un délai raisonnable conformément à la Loi 25.

12. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

ND Premium Design peut mettre à jour la présente politique pour respecter les nouvelles obligations légales ou techniques. L’utilisation continue du site signifie l’acceptation de la version à jour.