POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ND PREMIUM DESIGN INC. – LANCEMENT D’ENTREPRISE QUÉBEC

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

2. OBJET DE LA POLITIQUE

Cette politique explique comment ND Premium Design Inc. recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant le programme Lancement d’Entreprise Québec, ses formulaires, pages de vente et pages de paiement. En utilisant nos services, la personne concernée accepte les pratiques décrites ci-dessous.

3. RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nom : Nick Vachon
Fonction : Responsable des renseignements personnels
Courriel : info@ndpremiumdesign.com

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Nous recueillons les renseignements suivants :

a) Identification et contact
– Prénom
– Nom
– Adresse courriel

b) Paiement et facturation
– Renseignements liés à la carte de crédit (traités via une plateforme sécurisée)
– Statut : particulier ou entreprise
– Si entreprise : nom de l’entreprise, numéro d’identification fiscal

Les données de carte de crédit ne sont jamais accessibles en clair par ND Premium Design. Elles sont traitées de manière sécurisée via notre fournisseur de paiement.

5. FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les renseignements personnels servent à :

– Gérer les inscriptions, les paiements et l’accès aux services
– Envoyer des documents importants, confirmations et informations pratiques
– Communiquer des newsletters et des offres supplémentaires
– Assurer un suivi administratif et technique

La personne peut se désabonner des communications promotionnelles en tout temps.

6. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements sont conservés dans un logiciel sécurisé avec accès limité au personnel autorisé.

Mesures en place :
– Accès restreints selon les rôles
– Authentification à deux facteurs obligatoire
– Hébergement sur une plateforme sécurisée (voir section 6)
– Protocoles internes de gestion de la sécurité

Ils sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités prévues et détruits ou anonymisés de manière sécurisée lorsqu’ils ne sont plus requis.

7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Notre site, nos formulaires, nos pages de paiement et les données qui y sont associées sont hébergés par Systeme.io, une plateforme sécurisée exploitée par ITACWT Limited.

Informations de l’hébergeur :
ITACWT Limited
24 Holborn Viaduct
Londres, EC1A 2BN
Royaume-Uni
Site : https://systeme.io

Systeme.io applique des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie, incluant infrastructure sécurisée, certificats SSL, cryptage et environnements serveurs protégés.

8. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels ne sont jamais vendus ou partagés à des tiers externes, sauf :

– Aux fournisseurs nécessaires à l’exploitation de nos services (ex. : plateforme de paiement, emailing)
– Aux autorités si une obligation légale l’exige

ND Premium Design exige des fournisseurs qu’ils maintiennent un niveau de sécurité adéquat.

9. ACCÈS, RECTIFICATION ET SUPPRESSION

Toute personne dont nous détenons des renseignements peut demander :

– L’accès à ses renseignements
– La rectification d’informations inexactes
– La suppression lorsque la loi le permet
– Le retrait de consentement aux communications

Pour exercer ces droits :
info@ndpremiumdesign.com

Inclure : nom complet, adresse courriel utilisée lors de l’inscription, nature de la demande.

10. PLAINTES

Toute plainte liée à la protection des renseignements personnels peut être adressée d’abord au responsable interne à info@ndpremiumdesign.com.

Si la réponse ne satisfait pas, un recours auprès de l’autorité compétente au Québec est possible.

11. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

ND Premium Design peut mettre à jour la présente politique en tout temps. La version la plus récente est celle qui s’applique. L’utilisation de nos services après une mise à jour vaut acceptation des modifications.